Pré-domiciliation

Dans le cadre de l’amélioration du dispositif de facilitation administrative de traitement des opérations de commerce extérieur et en application de la Note Banque d’Algérie n°17/2016/DGC du 13/03/2016, la Banque met en place la procédure de pré-domiciliation électronique des opérations du commerce extérieur.

Les clients sont ainsi informés, qu’à partir du 15 mars 2016, toute domiciliation d’importation de biens ou de services et d’exportation de services doit satisfaire à l’obligation de pré-domiciliation électronique avant d’effectuer les modalités physiques de domiciliation en agence.
Il est à préciser, néanmoins, que toute opération d’importation dont le justificatif de transport (connaissement maritime lettre de transport aérien ou autre) est daté antérieurement au 15/03/2016, n’est pas soumise à la pré-domiciliation préalable.

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Guide Pré-domiciliation