Vous avez décidé de vous lancer dans la construction de votre maison ? Vous avez imaginé le plan et choisi l’emplacement ? Mais vous manquez de ressource ?
Le Crédit Populaire d’Algérie est là pour vous aider à construire votre maison selon vos goûts et vos envies.
Qu’est -ce qu’un crédit à la construction ou à l’extension de la maison individuelle ?
C’est un crédit destiné au financement des travaux de construction ou d’extension d’une maison individuelle.
A qui est-il destiné ?
Peut bénéficier de ce crédit :
- Toute personne physique de nationalité algérienne, résidente en Algérie ou non-résidente, jouissant de la capacité juridique ;
- Être propriétaire du terrain, objet des travaux de construction ;
- Présenter un part d’autofinancement égal à 10% (terrain), ou une attestation d’avancement des travaux de 10 % de la construction ;
- Justifier d’un revenu stable, régulier et égal à au moins une fois le SNMG ;
- Pour les résidents à l’étranger, la prise en compte de 50% du revenu servi, converti en monnaie nationale.
Conditions de financement
- Montant du crédit : le montant du crédit est déplafonné, il peut atteindre :
- 90% du montant des travaux de la construction
- 100% du montant des travaux d’extension.
Il est calculé par rapport au revenu du demandeur, de son conjoint à défaut la caution solidaire de l'un des parents directs.
La mensualité de remboursement ne doit pas dépasser 30% du montant du revenu global net mensuel. A titre exceptionnel, cette mensualité peut aller jusqu’à 40% à condition de signer une lettre d’acceptation prévue par la réglementation.
Pour les demandeurs disposant d’un revenu égal ou supérieur à 1 fois le SNMG et inférieur ou egal à 2 fois le SNMG la mensualité peut aller jusqu’à 30% du revenu.
Pour les demandeurs disposant d’un revenu égal ou supérieur à 2 fois le SNMG et inférieur ou egal à 4 fois le SNMG la mensualité peut aller jusqu’à 40% du revenu.
Pour les demandeurs disposant d’un revenu égal ou supérieur à 4 fois le SNMG et inférieur ou egal à 8 fois le SNMG la mensualité peut aller jusqu’à 50% du revenu.
Pour les demandeurs disposant d’un revenu égal ou supérieur à 8 fois le SNMG la mensualité peut aller jusqu’à 55% du revenu.
- Apport personnel : La part d’autofinancement représente 10 % au minimum de la construction. Pour les travaux d’extension, elle est constituée de la maison individuelle.
- Durée de remboursement : la durée du crédit peut atteindre 40 ans, elle est déterminée par rapport à l’âge du demandeur dans la limite d’âge de 75 ans.
- Taux d’intérêt : Consultez notre rubrique Conditions Générales de Banque.
- Remboursement du crédit : le remboursement est mensuel, les échéances sont calculées sur la base du revenu et représentent des échéances constantes incluant le principal, les intérêts et la taxe éventuelle.
- Période de différé : la période de différé est fixée à six mois à compter de la date de :
- La mobilisation du crédit lorsque le crédit est utilisé en une seule fois
- La mobilisation de la dernière tranche lorsque le crédit est utilisé en plusieurs tranches.
- Nature des garanties : les garanties à recueillir, sont :
- L’hypothèque notariée de premier rang au profit de la banque sur le terrain et les constructions qui y seront édifiées ;
- Assurance décès et invalidité absolue et définitive (IAD) au profit de la banque ;
- Assurance Insolvabilité au profit de la banque à souscrire auprès de la SGCI ;
- Assurance sur habitation avec délégation au profit de la banque ;
- Délégation assurance CATNAT ;
- L’acte de caution solidaire, dans le cas où le revenu du conjoint et/ou d’un parent direct est pris en compte dans le calcul de la capacité de remboursement du demandeur de crédit.
Constitution du dossier
- Copie de l’acte de propriété du terrain ou contrat de vente délivré par les domaines ;
- Permis de construire en cours de validité (de moins de 03 ans) ;
- Certificat négatif d’inscription d’hypothèque ;
- Rapport d’existence, d’évaluation et d’expertise établi par un bureau d’études agrée par la banque faisant ressortir les éléments suivants :
- L’état d’avancement des travaux justifiant la part d’autofinancement ;
- Devis estimatif et quantitatif du coût de la construction à réaliser ;
- Planning prévisionnel de réalisation ;
- Fiche familiale d’état civil et photocopie de la pièce d’identité officielle ;
- Fiche de paie des trois derniers mois pour les salariés ;
- Attestation fiscale récente du demandeur non salarié accompagné des documents justifiant l’activité exercée ainsi tous documents authentifiés par un organisme habilité pour la vérification du revenu ;
- Titre d’occupation du logement actuel ou certificat de résidence (pour justifier de l’adresse exacte du demandeur) ;
- Formulaire de demande de crédit dûment renseigné (à retirer auprès d’une agence de votre choix).
Pour les nationaux résidents à l’étranger il y a lieu d’exiger les documents suivants à authentifier par le Consulat d’Algérie à l’étranger :
- Justification de la résidence à l’étranger ;
- Contrat de travail à durée indéterminé, appuyé par les 03 dernières fiches de paie.