Collecte des ressources:
Les présentes mentions légales s'inscrivent dans la volonté de protéger les internautes et de les informer sur les conditions d'utilisation des services proposés sur le site Web cpa-bank.dz.
Editeur - Concepteur :
Ce site, dénommé cpa-bank.dz, est édité et conçu par la société M2I Services.
Le CPA décline toute responsabilité :
- Pour toute interruption du site.
- Pour toute survenance de bogues.
- Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
- Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
- Plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, y compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Protection des données personnelles :
En aucun cas, les données fournies par les utilisateurs ne sont accessibles à des tierces personnes. Le destinataire de ces informations personnelles est uniquement le Crédit Populaire d'Algérie - le CPA - (propriétaire du site Web cpa-bank.dz).
De plus, le CPA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers, sans leur accord préalable.
Droit de propriété du CPA :
Le site, ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive du CPA, celui-ci ne concédant aucun droit autre que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information, pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Modification des présents termes et conditions :
Le CPA se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement en vertu desquels ce site vous est proposé.