PROMED

Solutions bancaires pour les professionnels de la santé -CPA-

  

 

ban promed

 

 

Qu’est-ce qu’un crédit PROMED ?

Promed est un Crédit d’investissement à moyen et long terme, destiné au financement de l’achat des équipements de la santé et/ou l’aménagement du local, l’achat d’un local à usage professionnel, l’achat combiné du local et des équipements.

A qui est-il destiné ?

Aux professionnels de la santé (toute personne physique ou morale (cabinet de groupe),ayant la qualité et le statut de: Médecin généraliste, Médecin spécialiste (toutes spécialités), Chirurgien dentiste, pharmacien, Psychiatre, Vétérinaire, Psychologue clinicien.

Promed est destiné aussi bien aux professionnels déjà installés, ainsi qu’aux débutants, disposant d’un agrément ou d’une décision d’installation délivrée par le Ministère habilité ou l’Autorité concernée, et qui justifient d’une capacité d’autofinancement .

Caractéristique du crédit : 

Achat des équipements :                                  

  • Si vous êtes déjà installés : Le montant peut atteindre 90 % du prix des équipements, dans la limite de vingt millions (20 000 000) de dinars.
  • Si vous êtes débutants : Le montant du crédit peu atteindre 80% du prix des équipements, dans la limite de quinze millions (15 000 000 ) de dinars.

     Achat du local professionnel: 

     Le montant du crédit peut atteindre 80% du prix, dans la limite de dix millions (10 000 000 ) de dinars.

Travaux d’aménagement  du local : 

  • Si vous désirez aménager votre local, nous vous apportons notre concours.
  • Si vous êtes propriétaire: le montant du crédit peut couvrir 100% du coût d’aménagement, dans la limite de deux millions (2 000 000 ) de dinars.
  • Si vous êtes locataire (disposant d’un contrat de location de 3 ans minimum) : le montant du crédit peut atteindre 50% du coût d’aménagement, dans la limite de cinq cent mille (500 000 ) dinars

Achat du local et des équipements : 

  • Si vous êtes déjà installés : Le financement peut atteindre 80% du prix global, dans la limite de trente millions (30 000 000 ) de dinars .
  • Si vous êtes débutants : Le financement peut atteindre 70% du prix globale, dans la limite de vingt millions (20 000 000 ) de dinars .

Période de différé : Elle varie de 06 à 12 mois.

Taux d’intérêt : Variable selon les conditions générales de banque en vigueur.

Durée du crédit :  

  • Pour l’achat du local, la durée peut aller jusqu’à 10ans.
  • Pour l’achat des équipements et l’aménagement, la durée peut aller de 03 à 07 ans.

 Remboursement : Le remboursement du crédit s’effectue à la fin de chaque trimestre.

L’apport personnel :

  • Achat des équipements :

Si vous êtes déjà installés :  10% du prix des équipements au minimum

Si vous êtes débutants :. 20% du prix des équipements au minimum

  • Achat d’un local : 20% du prix du local au minimum.
  • Travaux d’aménagement  du local : 

Si vous êtes propriétaire: sans apport personnel éventuellement

Si vous êtes locataire : 50% du coût d’aménagement au minimum

  • Achat combiné du local et des équipements :  

Si vous êtes déjà installés :  20% du coût du projet au minimum. 

Si vous êtes débutants :. 30% du coût du projet au minimum. 

Fonds de roulement de démarrage :

Un fonds de roulement, représentant trois (03) mois de stock, peut être également accordé pour certaine activités sous forme d’un crédit d’exploitation, et dont le montant sera déterminé sur la base des bilans prévisionnels.

 

Garanties exigées :

 a- Pour le financement de l’acquisition du local :
  • L’Hypothèque notariée de premier rang sur le local à financer. A défaut, un autre bien immobilier dont vous êtes  propriétaire, à expertiser par un bureau d’études agréé par la Banque ;
  • La Délégation Assurance Multirisque professionnel (MRP) au profit de la banque.
b- Pour le financement des travaux d’aménagement : 
  • L’Hypothèque notariée de premier rang si vous êtes propriétaire du local professionnel.

Dans le cas où vous êtes locataire, l’hypothèque peut être prise sur un autre bien immeuble pour lequel vous disposez d’un titre de propriété et dont la valeur doit être expertisée par un bureau d’études agréé par la Banque,

c- Pour le financement de l’acquisition du  matériel ou de l’équipement :
  • Le Nantissement spécial du matériel ou de l’équipement ;
  • La Délégation Assurance Multirisque Professionnel (MRP) au profit de la banque;
  • L’Hypothèque d’un bien éventuellement.
 d- Pour le financement de l’achat combiné du local et du matériel ou de l’équipement :
  • L’Hypothèque notariée de premier rang sur le local à financer ou bien sur un autre bien immeuble pour lequel vous disposez d’un titre de propriété, a expertiser par un bureau d’études agréé par la Banque ;
  • Le Nantissement spécial matériel ou de l’équipement;
  • La Délégation Assurance Multirisque Professionnel (MRP) au profit de la banque.

 Constitution du dossier : Votre dossier de crédit doit comprendre :

Achat du local :

  • Une demande de crédit dûment signée par le client;
  • Un agrément ou une décision d’installation délivrée par le Ministère habilité;
  • Une photocopie légalisée du Registre de Commerce (pour la  seule activité d’officine);
  • Une photocopie légalisée de l’acte de propriété du local notarié ou de l’acte de vente des  domaines;
  • Une  photocopie légalisée de la promesse de vente notariée, décrivant de manière précise le local ainsi que le montant de la vente;
  • Un  certificat négatif d’inscription d’hypothèque ;
  • Un rapport d’expertise/d’évaluation délivré par un bureau d’étude d’architecte agréé par la banque;
  • Une décision d’attribution signée par le promoteur pour l’acquisition d’un local neuf;

Aménagement du local :

  • Une demande de crédit dûment signée par le client;
  • Un agrément ou une décision d’installation délivrée par le Ministère habilité;
  • Une photocopie légalisée du Registre de Commerce (pour la seule activité d’officine);
  • Une photocopie légalisée de l’acte de propriété du local notarié ou de l’acte de vente des  domaines ou du contrat de bail lorsqu’il s’agit d’une location ;
  • Un rapport d’expertise/d’évaluation délivré par un bureau d’étude d’architecte agréé par la banque;
  • Un devis estimatif et quantitatif des travaux d’aménagement délivré par un bureau d’étude agréé par la banque;
  • Une autorisation de petites voiries délivrée par l’APC

Achat des équipements :

  • Une demande de crédit dûment signée par le client précisant le montant du crédit sollicité et la durée de crédit souhaité ;
  • Un acte de propriété du local ou un bail de location notarié de trois (03) ans minimum ;
  • Un agrément ou une décision d’installation délivrée par le Ministère habilité;
  • Une photocopie légalisée du diplôme;
  • Une photocopie légalisée du Registre de Commerce (pour la  seule activité d’officine);
  • Les factures pro forma du matériel à acquérir;
  • Un bilan et le Tableau des Comptes de résultats (TCR) du dernier exercice dûment signé et comportant le cachet (pour les professionnels en activité) ;

Achat combiné du local et des équipements :

  • Une demande de crédit dûment signée par le client précisant le montant du crédit destiné à l’achat ou l’aménagement du local et celui destiné à l’achat des équipements;
  • Un agrément ou une décision d’installation délivrée par le Ministère habilité;
  • Une photocopie légalisée du Registre de Commerce (pour la seule activité d’officine);
  • Un acte de propriété et un rapport d’expertise pour l’aménagement ou une promesse de vente notariée et un rapport d’existence, d’évaluation et d’expertise  délivré par un bureau d’étude agréé par la banque pour l’achat d’un local auprès d’un particulier ou une décision d’attribution, ou d’affectation, ou contrat de vente dûment signé par le client immobilier pour l’achat d’un logement neuf ;
  • Un  certificat négatif d’inscription d’hypothèque pour l’aménagement et l’achat d’un local auprès d’un particulier;
  • Les factures pro forma du matériel à acquérir;
  • Un bilan et le Tableau des Comptes de résultats (TCR) du dernier exercice dûment signé et comportant le cachet ou un (01) bilan + Tableau des Comptes de résultats (TCR) prévisionnel (pour les débutants) ;