PROLIB

C’est un Crédit d’investissement à long et moyen terme, destiné au financement de l’achat des équipements, l’achat ou l’aménagement d’un local à usage professionnel, l’achat combiné d’un local et des équipements.

PROLIB est destiné aussi bien aux professionnels déjà installés qui souhaitent développer leur activité, ainsi qu’aux débutants.

Aux professionnels et officier publics exerçant une activité à titre indépendant, et qui justifient d’une capacité d’autofinancement.

Vous êtes Expert Comptable, Commissaire Priseur, Notaire, Huissier de Justice, Architecte, Agent Général de Compagnie d’Assurance, Géomètre, Expert et Consultant dans les domaines techniques et économiques… PROLIB vous aidera à financer votre projet.

Caractéristiques du crédit

Achat du local :

Pour l’achat d’un local à usage professionnel, le montant du crédit peut atteindre quatre vingt pour cent (80%) du prix du local, dans la limite de HUIT MILLIONS DA.

Travaux d’aménagement du local : 

  • Si vous êtes propriétaire : le montant du crédit peut atteindre cent pour cent (100%) du coût du devis présenté et établi par un expert agréé par le CPA, dans la limite de DEUX MILLIONS DA.
  • Si vous êtes locataire : le montant du crédit peut atteindre cinquante pour cent (50%) du coût du devis présenté et établi par un expert agréé par le CPA dans la limite de SEPT CENT MILLE DA. (Disposant d’un contrat de location couvrant toute la durée du crédit).

Financement de l’Achat des équipements :

  • Pour l’achat des équipements, le montant du crédit peut atteindre (70%) du prix global des équipements, dans la limite de QUATRE MILLIONS DA.

Financement combiné : achat du local et des équipements : 

  • Pour l’achat du local est des équipements, le montant du crédit peut atteindre (70%) du coût du projet, dans la limite de DIX MILLIONS DA.

La durée du crédit : La durée du crédit est de :

  • Pour l’achat du local et achat combiné : la durée peut aller jusqu’à 10 ans ;
  • Pour l’achat des équipements et l’aménagement du local : la durée peut aller jusqu'à  05 ans.
     

Le taux d’intérêt: Le taux d’intérêt est variable suivant les conditions générales de banque.

La période de différé: Elle varie de six (06) à douze (12) mois.

Le remboursement du crédit: Le remboursement du crédit s’effectue à la fin de chaque trimestre.

L’apport personnel :

  • Achat des équipements : 30% du prix des équipements au minimum.
  • Achat d’un local : 20% du prix du local au minimum.
  • Achat combiné du local et des équipements : 30% du coût du projet au minimum. 

Les garanties exigées :

Pour le financement de l’achat ou de l’aménagement du local :

  • L’hypothèque notariée de premier 1er rang sur le local à financer. A défaut, un autre bien immobilier dont vous êtes  propriétaire à expertiser par un bureau d’études agréé par la Banque ;
  • La délégation Assurance Multirisque Professionnel (MRP).

Pour le financement de l’achat du matériel/équipements :

  • Le nantissement du matériel/équipements ;
  • La délégation Assurance Multirisque Professionnel (MRP) ;
  • L’Hypothèque d’un bien éventuellement.

Pour le financement combiné (achat ou aménagement du local et achat des équipements) :

  • L’hypothèque notariée de premier 1er rang sur le local à financer ou sur un autre bien pour lequel le client dispose d’un titre de propriété et dont la valeur doit être expertisée par un bureau d’études agréé par la Banque ;
  • Le nantissement spécial des équipements ;
  • La délégation Assurance Multirisques Professionnels (MRP).

Constitution du dossier de crédit :

Ø  Achat ou aménagement du local :

  • Une demande de crédit (formulaire) signée par le client précisant le montant du crédit sollicité et la durée de crédit souhaitée ;
  • L’agrément ou la décision d’installation délivrée par le ministère habilité ou l’autorité concernée;

Ø Achat d’un local neuf :

  • Une décision d’attribution signée par le promoteur immobilier ;

Ø Achat d’un local ancien :

  • Une copie légalisée de l’acte de propriété du local notarié ou l’acte de vente des domaines;
  • Une copie légalisée de la promesse de vente  notariée décrivant de manière précise le local ainsi que le montant de la transaction;
  • Le certificat négatif d’inscription d’hypothèque;
  • Un rapport d’existence, d’évaluation et d’expertise délivré par un bureau d’étude d’architecte agrée par le CPA.

Ø  Aménagement du local :

  • Une copie légalisée de l’acte de propriété du local notarié ou l’acte de vente des domaines ou un bail de location ;
  • Le certificat négatif d’inscription d’hypothèque;
  • Un rapport d’existence, d’évaluation et d’expertise délivré par un bureau d’étude d’architecte agrée par le CPA.
  • Devis estimatif et quantitatif des travaux d’aménagement délivré par un bureau d’étude agrée par la banque ;
  • Planning prévisionnel de réalisation.

Ø  Achat des équipements:

  • Une demande de crédit (formulaire) signée par le client précisant le montant du crédit sollicité et la durée de crédit souhaitée ;
  • Une photocopie légalisée du diplôme ;
  • Acte de propriété du local ou un bail de location notarié de 03 ans minimum ;
  • Une facture pro forma du matériel à acquérir ;
  • Un bilan et un tableau de comptes de résultats des trois derniers exercices et ceux prévisionnels, signés et comportant le cachet (pour les professionnels en activité) ;
  •  Un Bilan d’ouverture et un Tableau de comptes de résultats prévisionnels (pour les débutants).