Crédits d’exploitation

{slider A - Entreprise en activité déjà domiciliée (renouvellement de dossier).}

1- Demande de crédit à présenter sur papier en tête rapportant les suivantes : 

2- Bilan définitif fiscal et les annexes du dernier exercice accompagnés du rapport du Commissaire aux Comptes pour les entreprises (SARL et SPA dont le Chiffre d’affaires est supérieur à dix (10) millions de DA) ;

3- Bilans et Tableaux des Comptes de Résultats (TCR) prévisionnels et annexes (notamment le TFT : le Tableau de Flux de Trésorerie) ;

4- Budget d’exploitation prévisionnel et plan de trésorerie pour l’exercice accompagnés de l’état de stock détaillé et des créances pour les principaux clients par maturité ;

5- Situation comptable datant de (03) mois pour les dossiers présentés au 2ème semestre ;

6- Attestation fiscale récente apurée et déclaration fiscale du dernier exercice ;

7- Attestation parafiscale récente et apurée ;

8- Copie légalisée des titres de propriété appartenant à l’entreprise et bail de location ;

9- Note de présentation de l’entreprise (avec fiche signalétique du groupe d’affaire pour les entreprises apparentées), qualification des associés et des dirigeants ;

10- Plan de charge détaillé par client et par produit ;

11- Programme d’importation et plan de financement (entreprise industrielle ou commerciale) ;

12- Statut et Registre de Commerce en cours de validité (en cas de changement entre les exercices) ;

13- Certificat de conformité pour les sociétés exerçant l’activité d’importation ;

14- Expertise ou ré-expertise des biens hypothéqués ou proposés en garantie (fréquence des ré-expertises : 03 années) ;

15-Publication BOAL des comptes sociaux ;

16- Pouvoirs d’emprunts et de garanties ;

17- Statuts juridiques de création et modificatifs ;

ACTIVITE D’IMPORTATION :

1- Certificat de conformité pour l’exercice des activités d’importation (pour la revente en l’état) ;

2- Agrément délivré par le Ministère de la santé (pour l’importation et la distribution des produits consommables et équipements médicochirurgicales) ;

3- Autorisation délivrée par le Ministère de l’énergie et des mines (pour l’acquisition de matière, de produits chimiques dangereux et de récipients de gaz) ;

4- Attestation de régulation délivrée par le Ministère de l’industrie pharmaceutique (dans le cadre de l’activité d’importation de produits pharmaceutiques/matériel médical) ;

5- Autorisation d’importation de KIT CKD (Pour l’activité de produits électroménagers et électrique).

{slider B - Cas d’une nouvelle domiciliation}

Additivement aux documents cités ci-dessus, il y a lieu de compléter le dossier par les documents ci-après :

1- Bilans et Tableaux des Comptes de Résultats (TCR) des trois (03) derniers exercices ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes (pour les SARL et SPA dont le Chiffre d’Affaires est supérieur à dix (10) millions de DA) ;

 2- Bilans de clôture ; 

3- Statuts de l’entreprise ; 

4- Registre de Commerce en cours de validité ; 

5- Copie du NIF+NIS+NIN des promoteurs de l'affaire (associés/actionnaires majoritaires).

6- Toute autorisation d’exploitation spécifique à délivrer par les autorités compétentes ; 

7-Autorisation de consultation de la centrale des risques de la Banque d'Algérie pour l'entité morale (personne physique, SARL, EURL, SPA) et les promoteurs de l'affaire (associés/actionnaires majoritaires). ; 

{slider C - Création d’une nouvelle entreprise (nouvelle domiciliation/nouvelle relation) }

1- Demande de crédit chiffrée, motivée, datée et signée par la personne habilitée, précision des crédits sollicités, montants, garantie proposée couvrant le crédit sollicité ;

2- Bilan d’ouverture ;

3- Bilans et Tableaux des Comptes de Résultats (TCR) prévisionnel et annexes ;

4- Budget d’exploitation prévisionnel et plan de trésorerie pour l’exercice ;

5- Certificat de déclaration d’existence délivrée par les services fiscaux ;

6- Attestation d’affiliation aux caisses de sécurité sociale ;

7- Copie du NIF et du NIS ;

8- Copie légalisée des titres de propriété appartenant à l’entreprise et bail de location ;

9- Note de présentation de l’entreprise (avec fiche signalétique du groupe d’affaire pour les entreprises apparentées), qualification des associés et des dirigeants ;

10- Statuts de l’entreprise ;

11- Registre de Commerce en cours de validité ;

12- Autorisation de consultation de la Centrale des Risques de la Banque d’Algérie ;

13 - Certificat de conformité pour les sociétés exerçant l’activité d’importation ;

14- Toute autorisation d’exploitation spécifique à délivrer par les autorités compétentes ;

15- Plan de génie civil (cacheté et validé par le CTC) ;

16- Expertise ou ré-expertise des biens hypothéqués ou proposés en garanti (fréquence des ré-expertises :03 années), la ré-expertise doit se faire par un autre expert agré et accrédité par le CPA;

17- Publication BOAL des comptes sociaux ;

18- Pouvoirs d’emprunts et de garanties ;

19- Statuts juridiques de création et modificatifs ;

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