B - Cas d’une nouvelle domiciliation

Additivement aux documents cités ci-dessus, il y a lieu de compléter le dossier par les documents ci-après :

1- Bilans et Tableaux des Comptes de Résultats (TCR) des trois (03) derniers exercices ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes (pour les SARL et SPA dont le Chiffre d’Affaires est supérieur à dix (10) millions de DA) ;

 2- Bilans de clôture ; 

3- Statuts de l’entreprise ; 

4- Registre de Commerce en cours de validité ; 

5- Copie du NIF et du NIS ; 

6- Toute autorisation d’exploitation spécifique à délivrer par les autorités compétentes ; 

7- Autorisation de consultation de la Centrale des Risques de la Banque d’Algérie (pour les crédits de deux (02) millions de DA et plus) ; 

C - Création d’une nouvelle entreprise (nouvelle domiciliation/nouvelle relation) 

1- Demande de crédit, chiffrée et motivée signée par la personne habilitée ; 

2- Bilan d’ouverture ; 

3- Bilans et Tableaux des Comptes de Résultats (TCR) prévisionnel et annexes ; 

4- Budget d’exploitation prévisionnel et plan de trésorerie pour l’exercice ; 

5- Certificat de déclaration d’existence délivrée par les services fiscaux ; 

6- Attestation d’affiliation aux caisses de sécurité sociale ; 

7- Copie du NIF et du NIS ;  

8- Copie légalisée des titres de propriété appartenant à l’entreprise et bail de location ; 

9- Note de présentation de l’entreprise (avec fiche signalétique du groupe d’affaire pour les entreprises apparentées), qualification des associés et des dirigeants ; 

10- Statuts de l’entreprise ; 

11- Registre de Commerce en cours de validité ; 

12- Autorisation de consultation de la Centrale des Risques de la Banque d’Algérie ; 

13 - Certificat de conformité pour les sociétés exerçant l’activité d’importation ; 

14- Toute autorisation d’exploitation spécifique à délivrer par les autorités compétentes.